Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Éditions Plumes du Web, dont le siège social est situé BP 7, 82700 Montech, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 805 397 056, ci-après dénommée « Plumes du Web » et gérant le site www.plumesduweb.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.plumesduweb.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Éditions Plumes du Web et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : e-books et livres papiers. Toute prestation accomplie par la société Éditions Plumes du Web implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société Éditions Plumes du Web conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » du site www.plumesduweb.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Plumes du web ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Plumes du web sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur www.plumesduweb.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques. Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.

Délai de livraison

Nos expéditions sont assurées par les services de la Poste française. Nous livrons sur l’ensemble de la planète au tarif forfaitaire de 1 centime d’euro, exception faite des DOM-TOM français pour lesquels nous n’avons pour le moment aucune solution d’expédition honorable.
Les Éditions Plumes du Web étant une petite structure, nous nous efforçons d’envoyer les livres dans les 24h ouvrées suivant la commande mais ne saurions nous engager avec certitude sur ce délai, en particulier pour les produits dédicacés. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous assurer d’un départ rapide.

Les expéditions à destination de la France sont réalisées en Colissimo domicile, généralement livrés en 48 à 72h.

Les expéditions à destination de l’étranger sont faites en tarif économique via la Poste française. Le service étant fourni dans les conditions les plus économiques possibles, La Poste n’est pas en mesure de fournir d’estimation de délais de livraison et le service ne comporte en tout état de cause aucune garantie de délai.

Dans le cas d’une précommande, le livre sera envoyé a maxima le jour de sa sortie en publication. Il pourra donc exceptionnellement vous être livré à sa date officielle de sortie, si nos stocks sont approvisionnés en amont de ladite date.
Les Éditions Plumes du Web ne sauraient être tenues pour responsable d’un évènement contestant ce principe et indépendant de leur volonté, tels qu’un retard imprévu de livraison de l’imprimeur par exemple.

3. Commande et modalités de paiement

Avant tout enregistrement de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.plumesduweb.com. La création de compte lui sera proposée au moment de passer commande. Il peut également la générer dans l’espace « Mon compte » en sommet de site.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet de Plumes du Web. Le paiement s’effectue à la commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne, ou a minima être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Cas particulier des e-books : dès que le règlement est validé, les e-books seront disponibles en téléchargement dans votre espace client, onglet « Commandes », aux formats .pdf, .epub (liseuses conventionnelles) et .mobi (liseuses Kindle).

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix facturés en euros et non-assujettis à la TVA (article 293 B du CGI). Plumes du Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6. Modalités de Paiement

Le site internet www.plumesduweb.com répond à toutes les exigences en matière de sécurité des transactions. Il utilise notamment le protocole SSL sur l’intégralité de ses pages (le petit cadenas vert dans votre navigateur ainsi que les URLs commençant par HTTPS en attestent), ainsi que les services de Paypal pour les règlements, sans conteste le site sécurisé de paiement le plus connu au monde.

Le paiement en ligne est immédiat, via les serveurs sécurisés de Paypal. Vous pouvez utiliser votre compte Paypal, ainsi qu’un règlement sans compte Paypal via les cartes bancaires les plus couramment répandues (Visa, Mastercard, American Express,…)
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée. Dans le cas d’une commande de e-books, l’annulation n’est pas envisageable dans la mesure où vous recevez les fichiers dès la confirmation de votre paiement. Pour les produits physiques, nous vous invitons grandement à nous contacter immédiatement pour que leur expédition soit stoppée.

7. Droit de rétractation

Les achats d’e-books et de livres papier sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation, sauf bien sûr en cas de défaut manifeste pour les livres papiers.

8. Responsabilité

La société Plumes du Web, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.plumesduweb.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Plumes du Web. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données à caractère personnel

La société Plumes du Web s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Plumes du Web, BP 7, 82700 Montech, ou via notre formulaire de contact.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montauban.