Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Éditions Plumes du Web, dont le siège social est situé 6 Impasse des Rainettes, 82700 Montech, SAS (Société par Actions Simplifiée) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban, ci-après dénommée “Plumes du Web” et gérant le site www.plumesduweb.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.plumesduweb.com, dénommée ci-après “l’acheteur”.
1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Plumes du Web et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : e-books, livres papiers et produits promotionnels divers.
Toute prestation accomplie par la société Plumes du Web implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société Plumes du Web conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” du site www.plumesduweb.com ainsi que dans ses sous-pages et catégories annexes. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Plumes du web ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Plumes du web sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les livres numériques (ou e-books) vendus sur www.plumesduweb.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.
3. Délai de livraison
Nos expéditions sont assurées par les services de la Poste française, de Chronopost ainsi que de Mondial Relay. Nous proposons systématiquement un mode de livraison sur l’ensemble de la planète au tarif forfaitaire de 1 centime d’euro, exception faite des DOM-TOM français pour lesquels nous ne pouvons proposer qu’un tarif forfaitaire en fonction du poids du colis. Consultez notre page Modes de livraison pour plus de détails.
La société Plumes du Web étant une petite structure, nous nous efforçons d’envoyer les livres dans les 24h ouvrées suivant la commande mais ne saurions nous engager avec certitude sur ce délai, en particulier pour les produits dédicacés. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous assurer d’un départ rapide.
Les expéditions à destination de la France sont réalisées par la Poste, Mondial Relay et par Chronopost pour les livraisons en point-relais, et par les services de la Poste pour les livraisons à domicile. Les colis sont le plus fréquemment livrés en 48 à 72h.
Les expéditions à destination de l’étranger sont faites via Mondial Relay pour les expéditions vers la Belgique, et via la Poste française en tarif économique pour les autres pays. Le service étant fourni dans les conditions les plus économiques possibles, la Poste n’est pas en mesure de fournir d’estimation de délais de livraison et le service ne comporte en tout état de cause aucune garantie de délai.
Dans le cas d’une précommande, le livre sera envoyé a maxima le jour de sa sortie en publication, mentionnée sur sa fiche produit. Il pourra donc exceptionnellement vous être livré à ou avant sa date officielle de sortie, si nos stocks sont approvisionnés en amont de ladite date.
La situation des produits en “Réappro” (réapprovisionnement) est analogue à celle des précommandes : la date de disponibilité est inscrite sur la fiche produit, ainsi qu’en mention dans le titre du produit, tout au long du processus de commande.
La société Plumes du Web ne saurait être tenue pour responsable d’un évènement contestant ce principe et indépendant de leur volonté, tel qu’un retard imprévu de livraison de l’imprimeur par exemple.
Cas particulier des commandes avec plusieurs produits dont certains sont différés : dans le cadre d’une commande contenant des produits en stock ET des produits différés (précommande et/ou réapprovisionnement) et pour des raisons de coûts incompressibles, notre service logistique n’assurera l’expédition de la commande que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez ajuster votre commande en conséquence.
4. Commande et modalités de paiement
Avant tout enregistrement de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.plumesduweb.com. La création de compte lui sera proposée au moment de passer commande. Il peut également la générer via le lien “Mon compte” en sommet de site.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet de Plumes du Web. Le paiement peut s’effectuer à la commande (paiement immédiat via carte bancaire, débité dès l’enregistrement de la commande) ou en différé (par chèque ou par virement). Pour des questions logistiques, Plumes du Web se réserve le droit d’annuler toute commande en paiement différé dont le règlement n’aurait toujours pas été reçu sous 10 jours ouvrés, et de remettre les produits réservés à la vente.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne, ou a minima être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Cas particulier des e-books : dès que le règlement est validé, les e-books seront disponibles en téléchargement dans votre espace client, onglet “Commandes”, aux formats .pdf, .epub (liseuses conventionnelles) et .mobi (liseuses Kindle). Dans le cas d’un règlement par virement ou par chèque, vous n’aurez accès aux fichiers que lorsque le règlement aura été constaté par nos équipes.
Si d’ordinaire vous utilisiez une liseuse qui ne répond à aucun de ces trois formats, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part et nous verrons s’il nous est possible de vous le fournir.
5. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
6. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix facturés en euros et assujettis à la TVA française dans le cadre des expéditions en France et dans l’Union Européenne. Plumes du Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
7. Modalités de Paiement
Le site internet www.plumesduweb.com répond à toutes les exigences en matière de sécurité des transactions. Il utilise notamment le protocole SSL sur l’intégralité de ses pages (le petit cadenas vert dans votre navigateur ainsi que les URLs commençant par HTTPS en attestent), ainsi que les services de Stripe, l’un des plus grands prestataires mondiaux du paiement en ligne.
Le paiement en ligne est immédiat, via les serveurs sécurisés de Stripe.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée. Dans le cas d’une commande de e-books, l’annulation n’est pas envisageable dans la mesure où vous disposez des fichiers dès la confirmation de votre paiement. Pour les produits physiques, vous pouvez demander une annulation mais nous vous invitons grandement à nous contacter immédiatement pour que leur expédition soit stoppée, en utilisant notre formulaire de contact ou nos réseaux sociaux.
8. Droit de rétractation
Les achats d’e-books et de livres papier sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation, sauf bien sûr en cas de défaut manifeste pour les livres papiers.
9. Responsabilité
La société Plumes du Web, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.plumesduweb.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Plumes du Web. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données à caractère personnel
La société Plumes du Web s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Plumes du Web, 6 Impasse des Rainettes, 82700 Montech, ou via notre formulaire de contact.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montauban.